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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première procédure d’évolution du
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Taxes liées au permis de construire
taxe d'aménagement, un abattement de 50 % est applicable sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux suivants : locaux d'habitation constituant une résidence principale ; locaux d'habitation
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