Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 48 au total
Pages
Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
d’évolution du PLUi, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée [...] Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemb [...] - Juillet 2022 Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:98%Séjours 6-17 ans
20 au 31 janvier 2025 Séjours été En juillet et en août, une variété de séjours est proposée, offrant aux enfants l'opportunité de profiter pleinement des plaisirs de l'été. Que ce soit en bord de mer ou [...] Découvrir les séjours été 2025 Attention : changement de dates pour le séjour Cors'Aquatique ⇒ Se préinscrire du 1er mars au 14 mars 2025 Forum vacances Pour les séjours d’été, plus longs, un forum est [...] accompagneront les enfants et découvrir toute l’offre des séjours d’été. La présence à ce Forum donne une priorité à l'inscription aux séjours d'été. ⇒ RDV Samedi 1 er mars 2025, de 14h à 17h ⇒ Salle Jacques Brel
18/03/2025 11:11 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:89%Nom de famille (mineur)
le médecin ou la sage-femme. La déclaration de choix de nom. L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance. Ma pièce d'identité. Mon livret de famille pour y inscrire l'enfant si nous [...] parents ne sont pas mariés : le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou le nom du père lorsqu’il a été reconnu en même temps par les deux parents. Changement du nom d'état civil Si le jour de la déclaration [...] pièces. L’acte de naissance de l’enfant de moins de trois mois. L’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la demande de changement de nom. Nos pièces d'identité. Le consentement écrit de notre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:88%Inclusion numérique
Plan France Relance initié par le gouvernement en 2020, un dispositif d'accompagnement au numérique a été conçu par la ville. Accompagnement aux démarches numériques quotidiennes Cartographie des acteurs de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Sheds
la petite enfance, antenne de La Manufacture. Ce bâtiment industriel, dont les murs en briques ont été gardés et restaurés, se divise en deux espaces. D'un côté, une surface de 200m2 consacrée à des expositions
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Demander une dérogation au repos dominical
commerce qui emploie des salariés n'est possible que si une demande de dérogation au repos dominical a été autorisée par le Maire ou par le Préfet. Les Dimanches du maire Les commerces de détail peuvent ouvrir [...] l'ouverture des commerces pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire,… En contrepartie, les salariés perçoivent une rémunération
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Acheter ou renouveler une concession
ainsi possible de léguer une concession. Si elle n'a pas été utilisée, elle peut être léguée à toute personne même étrangère à la famille. Si elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier [...] , vous disposez d’un délai de deux ans pour procéder au renouvellement de la concession dont vous êtes titulaire. À défaut, elle peut être reprise par la commune à l’issue de ce délai. Attention : Du [...] et obligations des concessionnaires Entretien de la concession : En tant que concessionnaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre emplacement. Cela inclut : La propreté de la concession et le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Inscription listes électorales pour les citoyens français
bien été prise en compte. En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire : pour une première inscription , si l'inscription n'a pas été automatique [...] vérifie mon inscription sur les listes électorales À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique. De même, l’inscription est automatique pour
19/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publicités, préenseignes et enseignes sur le [...] Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, [...] qualité des enseignes afin de renforcer l’attractivité des activités locales. Le juste équilibre a été recherché entre protection des paysages et amélioration du cadre de vie, et respect de la liberté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Victimes de violences
violences (victimes ou témoins) Violences faites aux femmes • Dépliant Violences faites aux femmes : vous êtes témoin ou victime ? Dispositifs nationaux 3919 « Violences Femmes info » pour écoute et conseils [...] sviolences.gouv.fr Tchat avec police/gendarmerie, 7j/7, 24h/24 17 ou 114 Envoyez un sms si vous êtes en danger mais vous ne pouvez pas parler (Attention, il faut enregistrer le 114 dans vos contacts [...] policiers et gendarmes formés sur la question des violences conjugales. 114 Envoyez un sms si vous êtes en danger mais vous ne pouvez pas parler (Attention, il faut enregistrer le 114 dans vos contacts
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Liste des centres de loisirs
de 8 à 10 ans et de 10 à 12 ans pour les séjours d'été. Saint-Denis-d'Oléron, en Charentes-Maritimes : ambiance « terre / mer » à la carte. Le centre a été acquis en 1964, avec des aménagements effectués [...] parc de 14 hectares. Ce centre accueille les enfants de 5 à 7 ans pour les séjours de printemps et d'été. Le Revard, en Savoie : ambiance « 100% montagne ». Propriété de Pantin depuis 1956, le centre du [...] Niché au cœur d’un magnifique paysage, cette structure a su conserver son authenticité, hiver comme été. Situé à 1 500 mètres d'altitude, le Revard offre une vue panoramique sur le Mont-Blanc, le massif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Vous ne pouvez [...] pouvez voter que si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je constitue mon
19/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:72%Accompagnement des trajets scolaires
déplacements vers et autour des écoles élémentaires. Pour sécuriser ces trajets, une équipe spécifique a été créée à Pantin : les agents de sécurité École. Protéger les enfants, leurs familles et tous les Pantinois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Célébration de mariage civil
postale, adresse mail et numéro de téléphone. Étape 3 : nous déposons ensemble notre dossier Après avoir été contacté(e)s pour convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier [...] Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée une fois que votre dossier aura été vérifié et validé. Attention, l’heure de célébration sera définie par la mairie. La publication
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:69%Zone 30
Pantin Pour inciter les conducteurs à respecter la limitation à 30km/h, plusieurs aménagements ont été installés : des panneaux et des marquages au sol à toutes les entrées de la ville des radars pédagogiques
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:68%Changement de nom de famille (majeur)
le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité a déjà été utilisée à la naissance. Cette procédure est possible une fois dans sa vie. La demande de changement [...] de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été utilisée à la naissance. La demande de changement de nom peut être faite auprès de sa mairie de naissance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:65%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
ents de 5ème catégorie avec locaux à sommeil , à l'issue des travaux ou lorsqu’un établissement a été fermé plus de 10 mois, l'exploitant est tenu de demander au Maire une autorisation d'ouverture au public
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé l'élaboration d'un [...] évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Historique du PLU Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en 2006. Document évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir [...] du droit du sol. 4 février 2020 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. 2019 25 février 2019 : approbation de la 6 ème
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:62%Moustique tigre
les piscines hors d’usage Un voyage dans une région où des cas de Chikungunya, Dengue ou Zika ont été signalés ? ⇒ Consulter les conseils à adopter pour éviter de se faire piquer (pdf) Signaler un moustique
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:62%Vandalisme des bouches d'incendie
intervenait pour mettre fin à une infraction de ce type, un process de "sécurisation augmentée" a été mis en place. Désormais, le personnel technique (agent de la ville ou de Véolia) qui possède la clé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:61%Meublés de tourisme
il convient, au préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. [...] exclusivement bourgeoise interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser la sous-location en meublé de tourisme. Les démarches en Mairie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Centre culturel Nelson Mandela
du quartier des Courtillières, le centre culturel Nelson Mandela, inauguré le 30 septembre 2023, a été imaginé par l’architecte Jean-Pierre Lott. Le bâtiment, tout en courbes, se situe à l’entrée du parc
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Les Cités éducatives
sur 3 ans (renouvelables chaque année) Les territoires labellisés Le label « Cités éducatives » a été accordé aux territoires éligibles où une stratégie ambitieuse est portée par les acteurs éducatifs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:59%Pic de pollution
dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants une ZFE (Zone à Faibles Émissions) a été mise en place à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (Autoroute A86 exclue), dont Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Taxes liées au permis de construire
dont chacun est redevable (particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée [...] s peuvent toutefois décider, par délibération, d'exonérer les abris de jardin même lorsqu'ils ont été soumis à une autorisation préalable de travaux. Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable [...] opération archéologique. Il s'agit : des terrains sur lesquels une opération archéologique a déjà été effectuée en application d'une prescription émise pendant la période d'application du régime de la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication