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Taxes liées au permis de construire
ou d'associations de loi 1901 ; les bureaux de moins de 1 000 m² dépendant d'un établissement industriel ; les bureaux faisant partie d'un local principal d'habitation ; les locaux situés en zone franche [...] public, et appartenant à l'État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics ni industriels ni commerciaux ; les locaux des associations reconnues d'utilité publique ; les aires de stationnement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
