Recherche avancée
Résultats 1 à 4 sur 4 au total
Pages
Pertinence:100%Demander une dérogation au repos dominical
détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire, après avis de la Métropole du Grand Paris et du Conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an et par branche d’activité, en vertu [...] Collectivités Locales Bureau du Développement Economique, des Affaires Interministérielles et du Grand Paris 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX Contact : Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction [...] Collectivités Locales Bureau du Développement Economique, des Affaires Interministérielles et du Grand Paris 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01.41.60.66.42 Email : prefecture@seine-saint-denis
26/02/2025 19:31 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
protection gratuit de la préfecture de Police à destination des professionnels des départements de Paris (75) et de la petite couronne (92, 93, 94). Le site internet permet aux chefs d’entreprise d’accéder
26/02/2025 18:48 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Taxe de séjour
incluent les taxes additionnelles départementale (10%), régionale pour le compte de la Société du Grand Paris (15%) et pour le compte d’Île-de-France Mobilités (200%). ► Consulter les tarifs et calculer auto
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Demander une autorisation d'ouverture tardive
Collectivités Locales Bureau du Développement Economique, des Affaires Interministérielles et du Grand Paris 1, esplanade Jean Moulin 93007 BOBIGNY CEDEX Tél. : 01.41.60.66.42 Email : prefecture@seine-saint-denis
26/02/2025 18:53 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication