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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
place sera organisé. En l'absence de réponse, la demande est réputée refusée. L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. Étape 4 : je paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Demander une autorisation d'ouverture tardive
instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral. Contact : Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du Développement Durable
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Exercer sur un marché pantinois
favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir du 1er janvier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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