Recherche avancée

Résultats 1 à 2 sur 2 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   de la commission d'enquête sur le PLUi d'Est Ensemble Annexe 1 Annexe 2 Modification n°1 : PLUi actuellement en vigueur - Juillet 2022 Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est [...] le 20 juillet 2022. Sur le site internet d'Est Ensemble, accéder aux différentes pièces du PLUi actuellement en vigueur Modification n°2 du PLUi - Juin 2023 Une nouvelle modification du PLUi a eu lieu avec

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   72%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   projet immobilier à Pantin. Il ne réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets [...] le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. 2016 1er janvier 2016 : transfert de la compétence du PLU à l'Etablissement Public

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr