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Pertinence:100%Vendre / Acheter un bien immobilier
à Pantin, s'engagent à respecter les normes énergétiques exigées par la Réglementation Thermique 2012 (RT), conformément au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). La ville dans son nouveau PLU a souhaité [...] souhaité renforcer ces exigences en abaissant de 15% le seuil maximal autorisé de consommation de la RT 2012. Des programmes qui s’adressent en priorité aux Pantinois Les partenariats noués entre la ville et
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2013 : approbation de la troisième modification du PLU par le Conseil Municipal Septembre-octobre 2012 : enquête publique en mairie 2011 22 septembre 2011 : approbation de la deuxième modification simplifiée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Taxes liées au permis de construire
(particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée à l'occasion de la co
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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