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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   à Pantin, s'engagent à respecter les normes énergétiques exigées par la Réglementation Thermique 2012 (RT), conformément au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). La ville dans son nouveau PLU a souhaité [...] souhaité renforcer ces exigences en abaissant de 15% le seuil maximal autorisé de consommation de la RT 2012. Des programmes qui s’adressent en priorité aux Pantinois Les partenariats noués entre la ville et

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   2013 : approbation de la troisième modification du PLU par le Conseil Municipal Septembre-octobre 2012 : enquête publique en mairie 2011 22 septembre 2011 : approbation de la deuxième modification simplifiée

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   (particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée à l'occasion de la co

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