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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
ouverte de restaurant la permission de voirie : pour toute occupation ayant un impact sur le sol ou le sous-sol, par exemple, travaux de canalisation, terrasse fermée de restaurant. L’autorisation est : [...] existe deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement, dépôt de matériel pour un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, contre-terrasse ouverte, étalage, porte menu, paravent,... La permission de voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , con [...] contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises commerciales sur le domaine public sont soumises à autorisation à première demande. Les autorisations des établissements qui respectent la réglementation [...] communaux pour l’année 2024 Demander l'installation d'une terrasse ouverte/d’un étalage SANS emprise au sol sur une route à grande circulation En ligne Étape 1 : je constitue mon dossier Retrouver les procédures
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement. les enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement. Étape 1 : je constitue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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