Recherche avancée

Résultats 1 à 8 sur 8 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Demander un permis de stationnement

   l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des travaux à réaliser. Demander une autorisation d'occupation du domaine [...] domaine public L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée. Il existe deux [...] deux types d’autorisation : le permis de stationnement  : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement,  dépôt de matériel pour un chantier

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   98%

   Autorisations - occupation du domaine public

   des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   94%

   Installer une terrasse ou un étalage

   public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, [...] contre-terrasse ouverte, étalage, porte menu, paravent,... La permission de voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises [...] voie départementale (uniquement pour les terrasses ouvertes) En ligne Demander une autorisation d'occupation du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   86%

   Exercer sur un marché pantinois

   sur un marché de la ville Demande d'emplacement fixe Pour occuper un emplacement fixe, le commerçant doit détenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public écrite consentie par le [...] Pour une première demande : je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement fixe sur les marchés forains  je joins les documents [...] forains pour avis. La décision est prise par le Maire. En cas de décision favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

5. Pages

   Pertinence:

    

   84%

   Commerces, entreprises et artisanat d'art

   Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale Développement économique Taxe de séjour Meublés

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

6. Pages

   Pertinence:

    

   78%

   Commerces

   Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne Faire des travaux intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

7. Pages

   Pertinence:

    

   60%

   Déclaration préalable d'une vente au déballage

   sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois)

   01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr

8. Pages

   Pertinence:

    

   59%

   Meublés de tourisme

   résidence principale, dans la limite de 120 jours par an La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure [...] présente demande avec affectation des pièces une attestation de propriété ou titre juridique d'occupation du local concerné par la présente demande un diagnostic de performance énergétique une attestation

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr