Recherche avancée
Résultats 1 à 9 sur 9 au total
Pages
Pertinence:100%Faire des travaux intérieurs
joins les pièces justificatives suivantes : une notice d’accessibilité (modèle non imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux [...] de commencer des travaux d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement recevant du public, non soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander une a [...] l'accessibilité des ERP sur le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:95%Modifier une devanture
dossier je télécharge la déclaration préalable "Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis" je joins à ma demande les documents obligatoires selon la nature du projet listés [...] en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend la forme d’un arrêté municipal. Lorsque la modification de la devanture implique la modification
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Installer un food truck / triporteur food bike
manipulant des denrées d'origine animale une copie de la carte de commerçant ambulant pour les structures non domiciliées à Pantin une copie de l’assurance responsabilité civile professionnelle une copie de l
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Taxes professionnelles
morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les propriétés bâties ou non bâties. la cotisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:66%Déclaration préalable d'une vente au déballage
est une vente de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuée dans un local ou sur un emplacement non destinés à la vente au public ou à partir d'un véhicule. L'organisateur d'une vente au déballage doit
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:50%Installer une terrasse ou un étalage
n du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite, l’AOT étant non transmissible. Demander l'installation d'une terrasse sur une voie communale ou sur une voie départementale
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:48%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
déclaration préalable : c’est purement informatif. Cela concerne : les publicités et préenseignes non lumineuses. les publicités et préenseignes éclairées par projection ou par transparence. les préenseignes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:43%Meublés de tourisme
impôts. La taxe de séjour La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands, classés ou non. Elle est collectée par l'hébergeur auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos sur la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:43%S'installer à Pantin
habitants du quartier. Les locaux sont proposés brut de béton, fluides en attente, généralement vitrines non posées. Pré-candidater pour trouver un local commercial En ligne mesdemarches.pantin.fr Par e-mail
01/04/2025 19:39 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication