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Résultats 1 à 7 sur 7 au total

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   Modifier une devanture

   consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend la forme d’un arrêté municipal. Lorsque la modification de la devanture implique la modification de l’ouverture

   20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr

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   98%

   Installer une terrasse ou un étalage

   2 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. L’autorisation prend la forme d’un arrêté préfectoral, après avis de la Mairie de Pantin. Étape 3 : je paye les droits de voirie [...] délai d'instruction est de 2 mois maximum. L’autorisation d'occupation du domaine public prend la forme d'un arrêté préfectoral. Étape 3 : payer les droits de voirie La facture est adressée automatiquement

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   80%

   Demander un permis de stationnement

   place sera organisé. En l'absence de réponse, la demande est réputée refusée. L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. Étape 4 : je paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement

   20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr

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   76%

   Demander une autorisation d'ouverture tardive

   instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral. Contact : Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du Développement Durable

   26/02/2025 18:53 - pratique.pantin.fr

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   59%

   Exercer sur un marché pantinois

   favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir du 1er janvier

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   57%

   Meublés de tourisme

   meublé de tourisme est retourné tamponné dès réception. L’autorisation de changement d’usage prend la forme d’un arrêté municipal. Les démarches auprès des impôts Vous devez déclarer votre activité de meublé

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Aides aux entreprises

   CDI ou en CDD d’au moins 6 mois - peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche « emploi franc » sous forme d’aide financière. Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du

   20/02/2025 19:18 - pratique.pantin.fr