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Pertinence:100%Déclaration préalable d'une vente au déballage
déclaration préalable d'une vente au déballage je joins la copie de mon justificatif d’identité en cours de validité Étape 2 : je dépose mon dossier Pôle commerce et marchés forains Centre administratif
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Exercer sur un marché pantinois
; l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse, en cours de validité le numéro de Siren de l’association, le cas échéant la copie recto/verso de la pièce
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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