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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
place sera organisé. En l'absence de réponse, la demande est réputée refusée. L’autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. Étape 4 : je paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Demander une autorisation d'ouverture tardive
instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral. Contact : Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du Développement Durable
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Exercer sur un marché pantinois
favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir du 1er janvier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Meublés de tourisme
meublé de tourisme est retourné tamponné dès réception. L’autorisation de changement d’usage prend la forme d’un arrêté municipal. Les démarches auprès des impôts Vous devez déclarer votre activité de meublé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Aides aux entreprises
CDI ou en CDD d’au moins 6 mois - peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche « emploi franc » sous forme d’aide financière. Les montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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