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Pertinence:100%Qu'est-ce que le logement social ?
l'organisme gestionnaire des logements construits en utilisant la cotisation versée par les entreprises non agricoles de plus de 20 salariés. Les autres réservataires sont : les villes, la Préfecture (pour les [...] ou présentant un caractère insalubre et dangereux logées dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d'avoir à charge un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter elles-mêmes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Lutte contre l'insalubrité
de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité à l'usage d'habitation. Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Faire une demande de logement social
fs. La demande est à remplir de façon lisible en respectant les règles précisées. Tout formulaire non lisible ne sera pas traité. Télécharger la notice explicative pour remplir le formulaire de demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Le logement social à Pantin
auprès de tous les réservataires Les bailleurs sociaux peuvent proposer des candidats sur des logements non réservés La commission d’attribution Chaque bailleur social, par exemple Pantin Habitat, organise très
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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