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Pertinence:100%Police municipale
et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes Le renseignement et l'information , permettant d'assurer l'information des autorités gouvernementales. Elle n’intervient à Pantin que dans ce cadre [...] les habitants. Elle permet également d’apporter la preuve irréfutable d’une contestation. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné : À la prévention des incidents [...] l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure. Le Maire. Le Chef de la police municipale. Ces informations sont obligatoirement ou facultativement recueillies compte tenu de la législation en vigueur ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Vandalisme des bouches d'incendie
Devant la multiplication de ce type de comportement, la ville, en conformité avec le Code Pénal, informe qu'une amende forfaitaire de 9 000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué. Pourra s'y ajouter
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Médiation urbaine de nuit
ou gérer un conflit de voisinage : nuisance sonore, non-respect des règles de vie en collectivité informer les services compétents de la présence de personnes à prendre en charge. Comment intervient la médiation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Date de publication