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Calcul du quotient familial
propriété (1ère page indiquant nom et adresse) et prêt de remboursement (uniquement la page de l'année en cours) pour les personnes hébergées : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement, dernière [...] alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée par les deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les [...] propriété (1ère page indiquant nom et adresse) et prêt de remboursement (uniquement la page de l'année en cours), pour les propriétaires Les personnes hébergées n’ayant pas de charges de loyer devront fournir :
02/05/2025 17:42 - pratique.pantin.fr
