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   Certificat d'hérédité

   d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet de justifier

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Certificat de résidence pour les douanes

   Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Certificat de résidence

   titre de propriété sur la commune. Pour les organismes français, une simple attestation sur l'honneur permet de justifier de mon domicile. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Demande d'acte de mariage

   filiation :  une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport), une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté. Je fais ma demande en ligne DEMANDER UN ACTE DE MARIAGE - Pantin

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Demande d'acte de naissance

   filiation :  Une pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport). Une copie d'un document permettant d'identifier le lien de parenté. Étape 3 : je dépose mon dossier J’envoie mon dossier complet ou

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Demande de passeport en urgence

   Denis pour récupérer mon passeport temporaire. BON À SAVOIR Attention le passeport temporaire ne permet pas de voyager dans tous les pays. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Recensement citoyen

   site internet :  www.service-public.fr NOUVEAU : sur la plateforme www.majdc.fr . La  plateforme permet aussi aux jeunes d'organiser leur journée de défense et citoyenneté (JDC) et d'avoir un espace virtuel

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   Attestation d'accueil

   téléphone fixe), Ensemble des pages du dernier avis d'imposition sur le revenu, Tous documents permettant d'apprécier les ressources des membres de mon foyer à la date du mois précédant la demande d'a

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   Changement de nom de famille (majeur)

   sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr