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Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Reconnaissance d'un enfant
mois : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe [...] Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Livret de famille
domicile : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Attestation d'accueil
s sont dispensées d'attestation d'accueil : membres de l'Union Européenne ou Suisse et sa famille non-européenne, ressortissant Andorran ou Monégasque, titulaire d'un visa de circulation Schengen (valable [...] d'identité (si je suis français, européen ou suisse : carte d'identité ou passeport ; si je suis étranger non européen : titre de séjour en cours de validité), Document prouvant ma qualité de propriétaire, de [...] « attestation d’accueil » d’une valeur de 30 euros. Si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné : une attestation sur papier libre rédigée par l'un de ses responsables légaux, précisant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Changement d'adresse listes électorales
sur la liste électorale : citoyens français Inscription sur la liste électorale : citoyens de l’UE non-français
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%État-civil, identité et élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Enregistrement d'un PACS
certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays de naissance, un certificat de non PACS, datant de moins de trois mois, (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires [...] Affaires Étrangères avec le formulaire Cerfa n°12819*05 ) dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires
29/04/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Certificat de vie
complété, une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de
19/03/2025 17:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Déclaration de décès
déclarer un décès. • Délai : la déclaration doit être faite en principe dans un délai de 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap
19/03/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Célébration de mariage civil
facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe ou d’internet (factures de téléphonie mobile non acceptées), avis d’imposition, attestation d’assurance habitation), Les pièces d’identité des témoins [...] l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas ce document, fournir une attestation sur l’honneur de non production de certificat de coutume). S’ils ne sont pas rédigés en français, ces documents devront
29/04/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Célébration de parrainage civil
facture de fournisseur d’énergie, facture de téléphone fixe ou d’internet (factures de téléphonie mobile non acceptées), avis d’imposition, attestation d’assurance habitation. Étape 2 : je dépose mon dossier
19/03/2025 18:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
d'assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d'imposition ou certificat de non imposition. Si je suis en maison de retraite : - Une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse
06/05/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Vote par procuration
moment, de résilier la procuration précédemment établie, que ce soit pour en établir une nouvelle ou non. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Inscription listes électorales pour les citoyens français
d'assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d'imposition ou certificat de non imposition. Si je suis en maison de retraite : - Une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse
06/05/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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