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Pertinence:100%Enregistrement d'un PACS
papier libre) ; nos pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité. Pour le, la ou les partenaire(s) de nationalité française : la copie intégrale de l’acte [...] pas rédigés en français, ils devront être traduits par un traducteur professionnel assermenté par la cour d’appel. Si l’un de nous est veuf / veuve : l’acte de décès de mon(ma) précédent(e) conjoint(e). Étape
29/04/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Copie conforme, certification et législation de documents
: au Ministère des Affaires Etrangères, bureau de légalisation, 34 rue La Pérouse 75116 Paris à la cour d'appel du lieu où a été établi le document pour la formalité dite de l’apostille La légalisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d'inscription
12/05/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Changement de prénom
dûment complété, ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance de loyer, facture d’énergie
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Recensement citoyen
pièces. tout document justifiant de ma nationalité française (Carte nationale d'identité, passeport en cours de validité) le livret de famille ma carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Attestation d'accueil
ou suisse : carte d'identité ou passeport ; si je suis étranger non européen : titre de séjour en cours de validité), Document prouvant ma qualité de propriétaire, de locataire (ou d'occupant du logement)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Modification et dissolution de PACS
et de la date d’enregistrement de la convention initiale de Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité. Étape 2 : nous déposons notre dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Changement de nom de famille (majeur)
complété, la copie de ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de six mois (quittance de loyer, facture d’énergie
19/03/2025 19:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Inscription listes électorales pour les citoyens français
d’identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'i
12/05/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Célébration de mariage civil
en français, ces documents devront être traduits par un traducteur professionnel assermenté par la cour d’appel . Si nous souhaitons nous marier dans la commune de l’un de nos parents pantinois : un ju
29/04/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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