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Budget
réglementaires. Préalablement au vote du budget, un rapport d'orientations budgétaires doit être présenté devant le Conseil Municipal et approuvé dans les dix semaines qui le précède. Le rapport d'orientations [...] être inférieur à 5% des recettes de fonctionnement. Ces trois documents budgétaires sont tous présentés de la même manière et se décomposent ainsi : Section de fonctionnement/section d'investissement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
