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   Fiscalité

   activité professionnelle, on est redevable de certaines taxes, gérées par la ville. Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   97%

   Urbanisme

   Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   86%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace  urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des [...] réaliser un projet immobilier à Pantin. Il ne réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement [...] les droits à construire. Il fixe les références  utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). Le

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   49%

   Taxes liées à l'occupation

   L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriétaire

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   18%

   Taxes liées au permis de construire

   d'intégration (PLAI) ; travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, occupation du sol sans fondation ou sans travaux de terrassement (reconstruction sur des fondations existantes

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr