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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
entreprises, qui peuvent être situées sur le bâtiment ou sur le terrain où se trouve l'activité : nom du commerce, produits vendus etc. La traduction d’une ambition forte Le RLPi traduit une ambition forte :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Taxes liées au permis de construire
lorsque le nom du propriétaire des locaux n'est pas mentionné dans la déclaration pour le calcul de la redevance, ou si elle n'a pas été déposée, le titre de perception peut être émis au nom du maître
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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