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Pertinence:100%Démolir, construire, transformer ou ravaler
des plans et coupes...Plus les éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent. S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Les instructeurs de la ville de Pantin [...] Pantin répondent à vos questions. Des rendez-vous peuvent être organisés sur la base d'informations préalables relatives à vos projets afin de vous accompagner et préciser ce qu'il est possible ou non de réaliser [...] on extérieure d'un bâtiment ou tout changement de destination ou d’usage exige au minimum une information auprès de la Mairie et souvent une demande d'autorisation d’urbanisme auprès de la Direction du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Énergie solaire
cadastre solaire ? Il suffit d'entrer l'adresse du bâtiment concerné pour obtenir gratuitement les informations sur le potentiel de production d'énergie solaire de son toit. Les données sont produites par la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
d’une publicité ou d'une préenseigne La déclaration préalable La déclaration préalable consiste à informer le Maire de l’intention d’installer une publicité ou une pré-enseigne : le dispositif peut être [...] formulaire. Il n’y a pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration préalable : c’est purement informatif. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Vendre / Acheter un bien immobilier
vente, le propriétaire a l’obligation préalable de purger le droit de préemption. Il s’agit, d’informer l'EPT Est Ensemble de l’intention de vendre. L'EPT Est Ensemble décide ensuite d’acheter le bien ou [...] garantir leur accessibilité aux habitants et favoriser la réalisation de parcours résidentiels. Les informations quant à la commercialisation des programmes de logements neufs négociés avec la ville sont relayées [...] spécifique : le Prêt Social Location-Accession (PLSA) sur le site internet de l'Agence National pour l'Information sur le Logement Un nouveau dispositif de location co-responsable La ville de Pantin souhaite mobiliser
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:21%Taxes liées au permis de construire
régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-de-France, qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul, dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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