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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le RPLi approuvé
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Taxes liées au permis de construire
redevance : les bureaux des professions libérales, officiers ministériels (notaires, huissiers) ou d'associations de loi 1901 ; les bureaux de moins de 1 000 m² dépendant d'un établissement industriel ; les bureaux [...] és territoriales ou aux établissements publics ni industriels ni commerciaux ; les locaux des associations reconnues d'utilité publique ; les aires de stationnement et les espaces de circulation corre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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