Pages
Démolir, construire, transformer ou ravaler
protection particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires [...] permission de voirie doit être demandée auprès du Département Cadre de vie et Démocratie Locale - 3 ème étage du centre administratif, 01 49 15 41 77 - et non à la Direction du développement urbain et de
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
