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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
ouverte de restaurant la permission de voirie : pour toute occupation ayant un impact sur le sol ou le sous-sol, par exemple, travaux de canalisation, terrasse fermée de restaurant. L’autorisation est : [...] existe deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement, dépôt de matériel pour un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, contre-terrasse ouverte, étalage, porte menu, paravent,... La permission de voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , con [...] contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises commerciales sur le domaine public sont soumises à autorisation à première demande. Les autorisations des établissements qui respectent la réglementation [...] communaux pour l’année 2024 Demander l'installation d'une terrasse ouverte/d’un étalage SANS emprise au sol sur une route à grande circulation En ligne Étape 1 : je constitue mon dossier Retrouver les procédures
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Taxes liées au permis de construire
prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) ; travaux n'affectant pas le sous-sol : surélévation d'un bâtiment existant, occupation du sol sans fondation ou sans travaux de terrassement (reconstruction sur des [...] travaux La surface qui sert de base de calcul est la surface au sol des travaux égal ou supérieure à 3 000 m². Il s'agit de : la surface au sol des travaux nécessaires à la réalisation des installations autorisées [...] du diagnostic ; la surface au sol des travaux soumis à déclaration administrative préalable. Attention : Il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal [...] transformation de constructions existantes. Le PLU définit un cadre général en réglementant l’usage des sols sur l’ensemble du territoire de la ville. Il détermine pour chaque parcelle les droits à construire [...] fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). Le PLU répond à des normes strictes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Zone 30
la limitation à 30km/h, plusieurs aménagements ont été installés : des panneaux et des marquages au sol à toutes les entrées de la ville des radars pédagogiques solaires sur l'avenue du 8-mai-1945, les rue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Jardins partagés
ville sont des friches momentanément inutilisées. Les plantations se font soit en terre soit hors sol, dans de grandes jardinières susceptibles d’être déplacées. À chaque jardin, son atmosphère Banane
07/03/2025 19:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Gymnastique (6/12 ans)
niveaux : Brevet élémentaire : il développe les aptitudes gymniques de base à travers sept agrès : sol, saut, barres parallèles, barres asymétriques, barre fixe, mini trampoline, poutre. Brevet moyen :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Démolir, construire, transformer ou ravaler
sachant qu'il en existe également sur les communes limitrophes. S’assurer au préalable de l’état du sol : risque carrières Comme une grande partie du bassin parisien, la ville de Pantin est bâtie sur des [...] a été fixée au 17 août 2023. Selon les travaux à réaliser, et notamment ceux en lien avec le sous-sol, il est pertinent de vérifier la nature du terrain. Pour ce faire, il faut contacter l’Inspection Générale
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement. les enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement. Étape 1 : je constitue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
de vie. La présence de publicités de grands formats (affiche de 12 m2), en particulier scellées au sol et numériques, créent une véritable pollution visuelle dans des tissus urbains très denses. Le RLPi
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:68%Le cimetière communal rénové
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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