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Pertinence:100%Demander un permis de stationnement
l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des travaux à réaliser. Demander une autorisation d'occupation du domaine [...] domaine public L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée. Il existe deux [...] deux types d’autorisation : le permis de stationnement : pour toute occupation sans emprise au sol, par exemple, stationnement pour livraison de matériel ou déménagement, dépôt de matériel pour un chantier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lutte contre l'insalubrité
de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin peut intervenir. Droits et obligations du propriétaire et de l'occupant Propriétaire et occupant, chacun doit [...] à plus ou moins long terme la sécurité des occupants, du voisinage ou des passants. Certains signes avant-coureurs doivent attirer l’attention de l’occupant d’un logement ou d’un immeuble : des moisissures [...] doit s’engager à respecter certaines règles : Le Propriétaire du logement Le Locataire occupant Assurer le clos et le couvert Mettre à disposition un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Autorisations - occupation du domaine public
des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Installer une terrasse ou un étalage
public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse ouverte, [...] contre-terrasse ouverte, étalage, porte menu, paravent,... La permission de voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises [...] voie départementale (uniquement pour les terrasses ouvertes) En ligne Demander une autorisation d'occupation du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Fiscalité
activité professionnelle, on est redevable de certaines taxes, gérées par la ville. Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Exercer sur un marché pantinois
sur un marché de la ville Demande d'emplacement fixe Pour occuper un emplacement fixe, le commerçant doit détenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public écrite consentie par le [...] Pour une première demande : je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour un emplacement fixe sur les marchés forains je joins les documents [...] forains pour avis. La décision est prise par le Maire. En cas de décision favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Urbanisme
Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale Développement économique Taxe de séjour Meublés
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Aides aux travaux
ménages les plus modestes selon les conditions de ressources fixées par l’Anah les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale Est-elle cumulable ? Ma primeRénov est cumulable avec [...] calculées selon des modalités encadrées par le règlement de l'ANAH, et suivant que l'on est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Le site internet de l'agence est régulièrement mis à jour présente les [...] selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide des caisses de retraites, ...) accompagner dans le montage du dossier de demande de subvention
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Commerces
Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne Faire des travaux intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Surveillance parcs et jardins
Objectif : veiller à une occupation harmonieusement partagée des parcs et jardins de la ville. Vêtus de vert, les 12 gardiens des parcs et jardins sont en charge de l’ouverture et de la fermeture de ces
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des [...] réaliser un projet immobilier à Pantin. Il ne réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement [...] les droits à construire. Il fixe les références utilisées ensuite pour les diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc...). Le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Plan Grand Froid
novembre, accessible sur le site internet. En cas de chutes de neige, les propriétaires ou les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter le trottoir ou la voie piétonne sur toute la longueur [...] piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable est à la charge des propriétaires ou des occupants riverains. L’utilisation de sel est à proscrire à proximité des lieux plantés. Dans les résidences [...] publique sur la longueur de la façade de la résidence. En cas d’accident, les propriétaires ou les occupants riverains n’ayant pas respecté la réglementation verront leur responsabilité engagée. Il est interdit
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Neige et verglas
novembre, accessible sur le site internet. En cas de chutes de neige, les propriétaires ou les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter le trottoir ou la voie piétonne sur toute la longueur [...] piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable est à la charge des propriétaires ou des occupants riverains. L’utilisation de sel est à proscrire à proximité des lieux plantés. Dans les résidences [...] publique sur la longueur de la façade de la résidence. En cas d’accident, les propriétaires ou les occupants riverains n’ayant pas respecté la réglementation verront leur responsabilité engagée. Il est interdit
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Cimetière parisien
parisiens (et également le plus grand cimetière de France en activité) se trouve à Pantin et il occupe 1/7è du territoire de la commune. Crée en 1886, le lieu offre 107 hectares de verdure et constitue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Le logement social à Pantin
cotise pas à Action Logement les demandeurs de mutation en situation de sur-occupation ou de sous-occupation, de handicap ou si le loyer est devenu trop cher, logés dans un logement réservé à la mairie [...] elles attribuent les logements vacants. Si le demandeur retenu accepte l’attribution, le logement est occupé dès que possible. Dans le cas contraire, le logement est attribué au ménage suivant sur la liste
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Déclaration préalable d'une vente au déballage
sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre 1 et 3 mois)
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Meublés de tourisme
résidence principale, dans la limite de 120 jours par an La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure [...] présente demande avec affectation des pièces une attestation de propriété ou titre juridique d'occupation du local concerné par la présente demande un diagnostic de performance énergétique une attestation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Médiation urbaine de nuit
peuvent être contactés pour : intervenir en cas de nuisances dans l’espace public : le bruit, l’occupation prolongée des lieux publics, le frein à la mobilité des personnes, l’agressivité verbale, etc
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Qu'est-ce que le logement social ?
l'habitation ou présentant un caractère insalubre et dangereux logées dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d'avoir à charge un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Attestation d'accueil
de séjour en cours de validité), Document prouvant ma qualité de propriétaire, de locataire (ou d'occupant du logement) dans lequel je compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail locatif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Bafa citoyen
loisirs de façon occasionnelle. Ainsi il offre aux jeunes la possibilité d'accompagner leurs études en occupant des emplois saisonniers auprès d'enfants ou de se découvrir une vocation professionnelle. Le Bafa
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriétaire
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Plan du site
Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne Faire des travaux intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food [...] Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Police municipale
ou encore de nuisances sonores. De la même manière, elle lutte contre la vente à la sauvette, l’occupation intempestive de l’espace public ou la saleté. Les agents municipaux de police sont également en
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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