Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 87 au total
Pages
Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
usufruitiers ou fiduciaires du bien, qu’ils l’occupent ou non. La taxe foncière non bâti Tout propriétaire de terrain est soumis à la taxe foncière non bâti. Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée [...] taxe foncière bâti pour le propriétaire. Les propriétaires de terrains non bâtis sont également soumis à une taxe : la taxe foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne [...] titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, le propriétaire paie néanmoins la taxe foncière non bâti correspondante. Les personnes concernées Il s’agit des propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:97%Faire des travaux intérieurs
joins les pièces justificatives suivantes : une notice d’accessibilité (modèle non imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux [...] de commencer des travaux d’aménagement ou de réaménagement d’un établissement recevant du public, non soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander une a [...] l'accessibilité des ERP sur le site de la préfecture de Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:96%Véhicules électriques et bornes de recharge
S'abonner sur labornebleue.fr Non-abonné et en itinérance : pouvoir recharger avec l’application mobile et payer ses sessions de charge par carte bancaire au tarif non-abonné. Télécharger l'application [...] abonné : Abonnement de 10 € / an / badge + tarif préférentiel Tarif non abonné : Tarif préférentiel abonné + 1 € / h Puissance Abonné Non-abonné et en itinérance 8h-20h 20h-8h 8h-20h 20h-8h Charge lente [...] être identifiés par une vignette Crit'Air. Depuis le 1 er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés sont désormais interdits à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (y compris sur le boulevard
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:95%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:93%Reconnaissance d'un enfant
mois : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe [...] Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:92%Modifier une devanture
dossier je télécharge la déclaration préalable "Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis" je joins à ma demande les documents obligatoires selon la nature du projet listés [...] en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend la forme d’un arrêté municipal. Lorsque la modification de la devanture implique la modification
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Bourse au projet
peut ou non se faire accompagner par la personne ou l’organisme de son choix dans la réalisation de son projet : association, éducateurs, Lab’, antennes jeunesse, mission locale… Les projets non recevables [...] bourses concernant un projet se déroulant à l’étranger. Les groupes de jeunes peuvent être ou non constitués en association, mais au moins 50% d’entre eux doivent résider à Pantin. Le responsable [...] responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Les projets déjà réalisés Plus d'une trentaine de bourses ont été attribuées depuis le lancement
22/04/2025 11:53 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Allocations familiales
Allocation Soutien Familial (ASF) Il faut avoir la charge d'un enfant orphelin de père et/ou de mère, ou non reconnu par l'autre parent. Allocations Familiales (AF) et complément familial Versées à partir du [...] deuxième enfant. Le complément familial est versé à partir de trois enfants âgés de plus de trois ans (non cumulable avec la PAJE). Allocation de Présence Parentale (APP) Elle est attribuée à tout salarié qui
05/04/2025 01:31 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Livret de famille
domicile : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:85%Attestation d'accueil
s sont dispensées d'attestation d'accueil : membres de l'Union Européenne ou Suisse et sa famille non-européenne, ressortissant Andorran ou Monégasque, titulaire d'un visa de circulation Schengen (valable [...] d'identité (si je suis français, européen ou suisse : carte d'identité ou passeport ; si je suis étranger non européen : titre de séjour en cours de validité), Document prouvant ma qualité de propriétaire, de [...] « attestation d’accueil » d’une valeur de 30 euros. Si l'attestation d'accueil est demandée pour un mineur non accompagné : une attestation sur papier libre rédigée par l'un de ses responsables légaux, précisant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:84%Surveillance parcs et jardins
les effets du tabagisme passif sur les enfants. Rappel : toute consommation d’alcool est illicite non seulement dans les aires de jeux mais dans tous les parcs et squares.
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:83%La fonction publique territoriale
certains cas, les collectivités territoriales emploient des agents non titulaires dont la situation est régie par les dispositions relatives aux non titulaires de la Fonction publique territoriale. Pour plus
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Archives municipales
correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles sur le portail. Elles seront seulement traitées par courriel ou par voie postale et non par téléphone. En ligne Le Portail Archives et p
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Éducation : les missions de la commune
commune, sur la base du quotient familial. La gestion des personnels non-enseignants La ville gère/est en charge des personnels non-enseignants, en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Changement d'adresse listes électorales
sur la liste électorale : citoyens français Inscription sur la liste électorale : citoyens de l’UE non-français
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Médiateur de la ville
Rétablir le dialogue et éviter les conflits Une incompréhension d'une décision municipale, un problème non-pris en charge, un courrier/mail resté sans réponse... Depuis septembre 2011, la ville de Pantin offre [...] l'administration et ses agents, litiges entre particuliers. Si la requête relève de services publics non municipaux, le médiateur saura vous orienter. Contacter le médiateur de la ville Étape 1 : Je constitue
16/04/2025 19:53 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%État-civil, identité et élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote par procuration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Propreté et tri, qui fait quoi ?
Collecte, tri et recyclage des déchets ( site internet Est Ensemble ) poubelles ou corbeilles de rue non vidées signaler un tas sauvage demande de bac Les déchetteries Les déchetteries gérées par la Communauté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Séjours seniors
dispositif A.N.C.V. (Agence National des Chèques Vacances). Tarifs préférentiels pour les personnes non imposables sous certaines conditions. Documents à fournir pour s’inscrire : pièce d’identité (carte
05/05/2025 13:03 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Crit'Air
la Zone à Faibles Émissions (ZFE) interdisait déjà la circulation des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci), dont Pantin [...] rectrictions de circulation dans la ZFE aux véhicules Crit’Air 3. Comme les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, les véhicules Crit'air 3 ne peuvent plus circuler à l'intérieur dans la ZFE les jours et horaires [...] L’apposition de la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE (sauf pour les véhicules non classés). Une période pédagogique est prévue du 1er janvier au 31 décembre 2025 par la Métropole du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Enregistrement d'un PACS
certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays de naissance, un certificat de non PACS, datant de moins de trois mois, (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires [...] Affaires Étrangères avec le formulaire Cerfa n°12819*05 ) dûment complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires
29/04/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Bourse à la mobilité
bénéficier de deux bourses financées par la ville de pantin la même année. Chaque participant pourra ou non se faire accompagner par la personne ou l’organisme de son choix dans la réalisation de sa demande [...] responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Étape 4 : versement Le montant de la bourse pourra atteindre 350 € ; La bourse sera versée
10/03/2025 08:43 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Qu'est-ce que le logement social ?
l'organisme gestionnaire des logements construits en utilisant la cotisation versée par les entreprises non agricoles de plus de 20 salariés. Les autres réservataires sont : les villes, la Préfecture (pour les [...] ou présentant un caractère insalubre et dangereux logées dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d'avoir à charge un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter elles-mêmes
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Cimetière communal de Pantin
érigé, en 2012, un monument des Morts pour la France, destiné à recueillir les restes des concessions non renouvelées de soldats tués au combat. Un jardin du souvenir est également prévu pour permettre à ceux
21/03/2025 13:22 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Rechercher ou devenir bénévole
Qu'est-ce que le bénévolat ? Devenir bénévole, c’est choisir de s’engager dans une activité de service non rétribuée . Le bénévole participe au fonctionnement ou à l’animation d’une association. Son action
06/03/2025 18:22 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication