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Pertinence:100%Qu'est-ce que le logement social ?
recherché (PLAI, PLUS, PLS). Des critères nationaux définis par le Code la construction et de l'habitation s'appliquent au même titre que des critères spécifiques à chaque ville. Cas particulier : le [...] logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale logées dans des locaux impropres à l'habitation ou présentant un caractère insalubre et dangereux logées dans un local manifestement sur-occupé [...] ou de présenter elles-mêmes un handicap (article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation) demandeuses d’un logement social depuis un délai anormalement long qui est de 3 ans pour la ville
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lutte contre l'insalubrité
petites réparations Souscrire une assurance habitation Face aux constats d'insalubrité, comment réagir ? Il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants [...] voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité à l'usage d'habitation. Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit, façade, élément du bâti) sont
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Faire une demande de logement social
: tout au long du processus, les conseillères du pôle Logement de la ville sont au service des habitants. Préparer sa demande Il faut vérifier son éligibilité au logement social et déterminer à quel type
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Aides aux travaux
Anciens), qui se charge d'assurer le montage et le suivi des dossiers de subventions publiques, des habitants des Quatre-Chemins, qui peuvent être allouées par l’ANAH, Est Ensemble, et d’autres partenaires
20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr
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