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   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement [...] dimensions vont de 2m 2  (par exemple sur les abribus) à 12 m 2  (que l'on appelle « 4 par 3 », pour 4m sur 3m). Les préenseignes Ce sont les panneaux qui annoncent la présence de commerces ou d'entreprises [...] tous les habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le  RPLi approuvé au Conseil de territoire  du 25 juin 2024 Quels supports d'affichage sont concernés ? Les publicités Il s'agit d’affichages (sur pied

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   : approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Pantin par le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. 2016 1er janvier [...] le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. Par ailleurs, l'EPT a lancé [...] des futurs projets intégrer le risques carrières en application du Porter à Connaissance du Préfet du 25 janvier 2018. Le PLU reste un document actif, soumis à modifications et à évolutions, en fonction des

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr