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Taxes liées au permis de construire
2018 : 4 000 x 0,54% = 2 160 € Taux de la redevance d'archéologie préventive par m² Hors île-de-france en île-de-france 2017 2018 2017 2018 Projet soumis à autorisation ou déclaration au titre du code [...] plus Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF) La construction de bureaux, locaux commerciaux ou de stockage, situés en Île-de-France, est soumise à une taxe perçue à l'occasion [...] délibération du conseil municipal, du conseil départemental et du conseil régional (uniquement en Île-de-France). Le taux fixé par la ville de Pantin est de 5 %, de 6 % ou de 20 % selon les secteurs. Les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
