Recherche avancée
Résultats 1 à 6 sur 6 au total
Pages
Pertinence:100%Permis de louer
l’Habitat et du Logement. Quels sont les logements concernés ? les logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location, les logements loués « meublés » ou « non-meublés », à titre [...] déclaration de permis de louer. Notice d’utilisation de la déclaration de mise en location de logement Le dispositif de déclaration de mise en location de logement s’applique aux logements soumis à la loi n°89- [...] une amende d’un montant de 5 000 à 15 000 euros. Télécharger Délibération de décision du CM de la mise en application du permis de louer - 18 avril 2019 PDF 43,6 Ko
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets, c'est à dire l'acte de bâtir [...] Le PLU reste un document actif, soumis à modifications et à évolutions, en fonction des priorités mises en oeuvre. Historique du PLU Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé en 2006. Document évolutif, [...] enquêteur le 7 janvier 2019. 2018 12 décembre 2018 : approbation par arrêté préfectoral de la procédure de mise en compatibilité du PLU de la commune de Pantin dans le cadre de la procédure intégré pour le logement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:66%Énergie solaire
: contacter gratuitement un conseiller pour une expertise complémentaire sur son projet ; d'être mis en relation avec un installateur si le projet s'avère pertinent et que l'usager souhaite se lancer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:64%Démolir, construire, transformer ou ravaler
peut utilement aider le propriétaire tout au long de son parcours et notamment l'accompagner dans la mise en oeuvre d'une démarche respectueuse de l'environnement. Étape 1 : concevoir son projet Comment être [...] matériaux et de budget, il est possible de faire appel gratuitement à l’architecte conseil (CAUE) mis à disposition par la ville de Pantin. Il est présent une demi journée par mois au Centre administratif [...] été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises en œuvre pour conserver ces éléments du paysage urbain et maîtriser les constructions voisines pour
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:59%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
l’affichage : une compétence municipale Le RLPi entrera en vigueur au 3 septembre 2024. Les délais de mise en conformité des dispositifs existants sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de [...] Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:27%Taxes liées au permis de construire
sanitaire. En cas de reconstruction (avec un permis de construire délivré avant le 1er janvier 2014 ou une mise en recouvrement de la taxe émise à partir du 1er décembre 2014), seule la surface utile de plancher [...] déclaration doit être également adressée en 3 exemplaires par le maître d'ouvrage à la mairie. L'avis de mise en recouvrement est émis avant le 31 décembre de la 3e année qui suit la délivrance du permis de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication