Recherche avancée

Résultats 1 à 2 sur 2 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Acheter une concession

   de concession est soumis à des règles précises de gestion, de renouvellement et, le cas échéant, de transmission en cas de décès du concessionnaire initial. Il est conseillé de bien se renseigner sur les [...] notamment les dimensions des monuments et les horaires d’accès au cimetière. Sanctions en cas de non-respect : En cas d’abandon ou de non-entretien de la concession, la mairie peut engager une procédure de [...] de reprise. Cela implique la perte des droits sur la concession. Information en cas de changement de coordonnées : En cas de changement d’adresse postale, de courriel et/ou de numéro de téléphone, il est

   25/02/2025 13:29 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   31%

   Cimetière communal

   elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur

   25/02/2025 13:10 - pratique.pantin.fr