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Résultats 1 à 25 sur 144 au total
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Pertinence:56%S'installer à Pantin
jusqu'au 14 mars 2025 Trois étapes : Étape 1 : consulter les descriptifs des locaux disponibles dans le règlement de l'appel à candidatures pour l'installation des cinq commerces et services de proximité sur Pantin [...] pièces administratives à joindre au dossier de candidature (liste à retrouver sur la page 9 du règlement). Étape 3 : envoyer le dossier de candidature par email à l'adresse suivante : commerce@ville-pantin
20/02/2025 17:36 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Permis de végétaliser
du permis. Toute plantation sans autorisation peut faire l’objet d’une destruction. Télécharger Reglement-permis-vegetaliser-2017 PDF 563,7 Ko Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap co
20/02/2025 12:58 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:23%Chartes & labels
ement et l'entretien durable et respectueux de l’arbre à travers les documents d’urbanisme, le règlement de voirie, le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET). Pour les protéger davantage, la ville
18/02/2025 11:09 - citoyen.pantin.fr
Offres d'emploi
Pertinence:90%JARDINIER.ERE
11/02/2025 19:04 - www.pantin.fr
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Pertinence:47%Cimetière communal
Le cimetière communal est un lieu de mémoire. À ce titre, il est ouvert à tous dans le respect des règles de quiétude et de décence. Tous les visiteurs, y compris les professionnels, doivent respecter l [...] le souhaitent de disperser les cendres des défunts sur le territoire de la commune. Télécharger Règlement du cimetière communal de Pantin PDF 486,9 Ko Formulaire de demande d'achat de concession PDF 132
29/01/2025 15:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Plan Climat
enfants scolarisés à Pantin entrent au collège en ayant été sensibilisés à l’usage du vélo et aux règles du code de la route, déploiement du plan vélo… Sensibiliser les Pantinoises et les Pantinois aux [...] pathologies environnementales... Lutter contre la pollution publicitaire avec l'application d'un Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ambitieux. Axe 5 : une ville qui aménage son territoire
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:62%Dans la presse
France Bleu Paris 23 septembre 2022 Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné", "il se
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:37%Mentions légales
stratis.fr Solution de gestion de contenu (CMS open source) TYPO 3 Données personnelles Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:63%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
capacité d'accueil, et par type, en fonction de la nature de leur exploitation, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Plus d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Faire des travaux intérieurs
imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise [...] voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une ou des dérogations aux règles d’accessibilité seulement s’il existe une impossibilité technique, des contraintes liées à la co [...] Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée (situation, cadastre, masse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Meublés de tourisme
préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. La présence d’une clause [...] auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Célébration de mariage civil
juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Taxe de séjour
l’intermédiaire de ces plateformes en ligne : la taxe de séjour est collectée par le propriétaire qui la règlera au Trésor public. ► Créer un espace hébergeur et déclarer la taxe de séjour sur taxedesejour.pantin
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Urbanisme
au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Ludothèques
pour une durée de 14 jours (renouvelable) moyennant une cotisation de 3 euros par mois par famille à régler sur place lors de l'emprunt. Ludothèque Scandicci Inaugurée en 1981, la ludothèque Scandicci pro
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:20%Autorisations - vie commerciale
49 15 40 86 Dé ro gation préfectorales Le préfet peut autoriser des établissements à déroger à la règle du repos dominical pour éviter un préjudice au public ou une atteinte au fonctionnement normal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%À vélo
personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une association agréés. L’obtention de la subvention engage [...] peuvent s'écouler entre la constitution du dossier et le versement de la subvention. Télécharger le règlement de la subvention d’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion Faire une demande de subv
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent. Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Séances du Conseil municipal
juillet 2022 Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Actes administratifs et arrêtés
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique,
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Règlement intérieur du Conseil municipal
Télécharger le règlement intérieur du conseil municipal.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Saison culturelle
être disponibles, sur les lieux de représentation, 45 minutes avant le début du spectacle. *Le règlement s’effectue par carte bancaire, espèces, chèques vacances ou chèques à l'ordre du Trésor Public.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
cette carte, le remboursement du centre de santé par la CPAM n'est pas garanti et vous devrez donc régler votre consultation le jour même au tarif plein. Les centres de planification ou d'éducation familiale
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Taxes professionnelles
entreprises (CFE) Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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