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Pertinence:93%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%S'installer à Pantin
locaux commerciaux de nos partenaires pouvant correspondre aux attentes du porteur de projet. Dans le cas où le projet serait sélectionné, vous serez convié à une audition, en présence du bailleur et de la
20/02/2025 17:36 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
20/02/2025 16:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Égalité femmes-hommes
toutes les agentes de la mairie de Pantin peuvent bénéficier de 14 jours de congé menstruel par an , en cas de douleurs menstruelles liées à une pathologie. Ce congé est une option qui peut être activée lorsque [...] mise à l’abri de familles en grande fragilité, dont font partie les victimes de violences. C’est le cas avec le dispositif municipal « aucun enfant scolarisé à la rue » mis en place depuis 2023. Un centre
20/02/2025 13:05 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:54%Chartes & labels
la santé des arbres, les protéger ou les renouveler si nécessaire. Les arbres ne sont abattus qu’en cas d’extrême gravité et danger. Pour un arbre abattu, deux sont replantés. La ville continue de diversifier [...] tailles douces, des interventions limitées. 7/ Sanctionner en appliquant le barème d'indemnisation en cas de dommage. 8/ Respecter les principes du développement durable : préserver l'eau et les sols, créer [...] Aborder la question de l'arbre dans les concertations avec les Pantinois. 10/ Informer les citoyens en cas d'abattage d'arbres et de plantations. LABEL ÉCOJARDIN Dans le cadre du plan national Écophyto qui
18/02/2025 11:09 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:74%Inscription en élémentaire
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Déposer le dossier de pré-inscription [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
14/02/2025 11:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Inscription en maternelle
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
14/02/2025 11:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - www.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Bourse à la mobilité
bourse au responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Étape 4 : versement Le montant de la bourse pourra atteindre 350 € ; La bourse
30/01/2025 18:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Cimetière communal
elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur
29/01/2025 15:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Mentions légales
d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. La Ville de Pantin ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:49%Faire des travaux intérieurs
handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Installer une terrasse ou un étalage
des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%CMSU Jacques Isabet
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - lundi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouvertures : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 39 81 En dehors des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Autorisations - vie commerciale
vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le cas échéant, en faire la déclaration préalable à la Mairie, sous peine de l'annulation de la vente. La [...] et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune) [...] adressée à la Préfecture de Seine-Saint-Denis 2 mois avant la date souhaitée pour son application. En cas d’acceptation, l'autorisation de fermeture tardive permanente prend la forme d'un arrêté préfectoral
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%À vélo
date de facture faisant foi. Le nombre d'aides par personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une préenseigne [...] préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui projette
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Intoxications au monoxyde de carbone
peuvent varier : Maux de tête, nausées, vomissements, fatigue physique et psychique, vertiges… Dans les cas les plus graves, l’intoxication peut aller jusqu’à la perte de connaissance, le coma, voire le décès
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Inscription et paiement
trimestriel, il convient donc de le multiplier par 3 pour obtenir le tarif d’une année scolaire. En cas de démission au cours des deux premières semaines de cours, des frais de dossier sont facturés à hauteur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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