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Résultats 201 à 217 sur 217 au total
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Pertinence:73%Attestation d'accueil
emploi, CAF…), Mon engagement (rempli sur place) à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant, Timbre fiscal électronique spécifique « attestation d’accueil » d’une valeur [...] adresse, durée du séjour des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Reconnaissance d'un enfant
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas de reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui [...] choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant peut être changé mais l'accord des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Modification et dissolution de PACS
peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Pour les PACS [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR En général, la séparation se fait à l'amiable entre les partenaires. En cas de désaccord, les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Mentions légales
d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. La Ville de Pantin ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:31%Cimetière communal
elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur
29/01/2025 15:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Bourse à la mobilité
bourse au responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Étape 4 : versement Le montant de la bourse pourra atteindre 350 € ; La bourse
30/01/2025 18:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - www.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Inscription en maternelle
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
14/02/2025 11:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Inscription en élémentaire
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Déposer le dossier de pré-inscription [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
14/02/2025 11:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Chartes & labels
la santé des arbres, les protéger ou les renouveler si nécessaire. Les arbres ne sont abattus qu’en cas d’extrême gravité et danger. Pour un arbre abattu, deux sont replantés. La ville continue de diversifier [...] tailles douces, des interventions limitées. 7/ Sanctionner en appliquant le barème d'indemnisation en cas de dommage. 8/ Respecter les principes du développement durable : préserver l'eau et les sols, créer [...] Aborder la question de l'arbre dans les concertations avec les Pantinois. 10/ Informer les citoyens en cas d'abattage d'arbres et de plantations. LABEL ÉCOJARDIN Dans le cadre du plan national Écophyto qui
18/02/2025 11:09 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:33%Égalité femmes-hommes
toutes les agentes de la mairie de Pantin peuvent bénéficier de 14 jours de congé menstruel par an , en cas de douleurs menstruelles liées à une pathologie. Ce congé est une option qui peut être activée lorsque [...] mise à l’abri de familles en grande fragilité, dont font partie les victimes de violences. C’est le cas avec le dispositif municipal « aucun enfant scolarisé à la rue » mis en place depuis 2023. Un centre
20/02/2025 13:05 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:72%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
20/02/2025 16:09 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%S'installer à Pantin
locaux commerciaux de nos partenaires pouvant correspondre aux attentes du porteur de projet. Dans le cas où le projet serait sélectionné, vous serez convié à une audition, en présence du bailleur et de la
20/02/2025 17:36 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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