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Résultats 201 à 217 sur 217 au total
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Pertinence:35%Carte nationale d'identité (mineur)
le dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas Justificatif de domicile de moins d'un an : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Carte nationale d'identité (majeur)
mon dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas Justificatif de domicile de moins d'un an : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Passeport (majeur)
mon dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas Justificatif de domicile de moins d'un an : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Attestation d'accueil
emploi, CAF…), Mon engagement (rempli sur place) à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant, Timbre fiscal électronique spécifique « attestation d’accueil » d’une valeur [...] adresse, durée du séjour des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Protection Maternelle et Infantile (PMI)
Protection Maternelle Infantile (PMI) assurent un rôle de prévention médicale, psychologique et le cas échéant social. Ils sont plus particulièrement destinés aux jeunes, aux femmes enceintes, aux parents [...] plusieurs centres de PMI. Les centres de PMI assurent un rôle de prévention médicale, psychologies et le cas échéant social. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Reconnaissance d'un enfant
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas de reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui [...] choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant peut être changé mais l'accord des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Modification et dissolution de PACS
peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Pour les PACS [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR En général, la séparation se fait à l'amiable entre les partenaires. En cas de désaccord, les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Mentions légales
d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. La Ville de Pantin ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:31%Égalité femmes-hommes
toutes les agentes de la mairie de Pantin peuvent bénéficier de 14 jours de congé menstruel par an , en cas de douleurs menstruelles liées à une pathologie. Ce congé est une option qui peut être activée lorsque [...] mise à l’abri de familles en grande fragilité, dont font partie les victimes de violences. C’est le cas avec le dispositif municipal « aucun enfant scolarisé à la rue » mis en place depuis 2023. Un centre
28/01/2025 15:30 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:31%Cimetière communal
elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur
29/01/2025 15:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Bourse à la mobilité
bourse au responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Étape 4 : versement Le montant de la bourse pourra atteindre 350 € ; La bourse
30/01/2025 18:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Inscription en élémentaire
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Déposer le dossier de pré-inscription [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
03/02/2025 11:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - www.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Inscription en maternelle
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
13/02/2025 11:50 - pratique.pantin.fr
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