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Pertinence:43%À vélo
personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une association agréés. L’obtention de la subvention engage [...] peuvent s'écouler entre la constitution du dossier et le versement de la subvention. Télécharger le règlement de la subvention d’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion Faire une demande de subv
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent. Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Séances du Conseil municipal
juillet 2022 Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Actes administratifs et arrêtés
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique,
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Règlement intérieur du Conseil municipal
Télécharger le règlement intérieur du conseil municipal.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Saison culturelle
être disponibles, sur les lieux de représentation, 45 minutes avant le début du spectacle. *Le règlement s’effectue par carte bancaire, espèces, chèques vacances ou chèques à l'ordre du Trésor Public.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
cette carte, le remboursement du centre de santé par la CPAM n'est pas garanti et vous devrez donc régler votre consultation le jour même au tarif plein. Les centres de planification ou d'éducation familiale
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Taxes professionnelles
entreprises (CFE) Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:15%Taxes liées au permis de construire
taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important de vérifier pour chaque situation les taxes dont chacun est redevable
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Exercer sur un marché pantinois
projet, le cas échéant Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police que les commerçants des marchés pantinois. Télécharger Règlement des marchés forains de la ville de Pantin PDF 290,2 Ko Tarification [...] fonction de l'ancienneté, l’assiduité, l’équilibre commercial et du respect des dispositions du règlement des marchés forains du commerçant et sous réserve qu'il possède les documents d’activités professionnels
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction. Pourquoi le PLUi ? Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son [...] est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré S [...] Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes. En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur [...] municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Il est le cadre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Lieux d'accueil parents-enfants
petite enfance ou professionnels de centres sociaux, sont formés à l’écoute et se portent garants des règles de vie de ce lieu. Les lieux d'accueil enfants-parents permettent Aux parents d’échanger avec d’autres
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Conseil municipal
Actes administratifs et arrêtés Règlement intérieur du Conseil municipal Séances du Conseil municipal
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Police municipale
police municipale n'intervient que sur le territoire de Pantin. Son rôle est de faire respecter les règles de la vie urbaine. Elle doit également s'assurer de la mise en oeuvre des arrêtés pris par M. le [...] sécurité des biens et des personnes . Les agents peuvent intervenir dans un conflit de voisinage non réglé par la médiation, assurer le dépôt d’une main courante, être présent pour constater une tentative [...] Ils sont également en charge de la sécurité aux abords des écoles . Elle veille au respect des règles relatives à l’environnement . Par exemple, elle intervient en cas de débit de boisson ne respectant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Qualité de l'air et nuisances sonores
au-delà de la réglementation en vigueur. La directive européenne du 25 juin 2002 impose de nouvelles règles en matière d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement, dû aux principales infrastructures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Vandalisme des bouches d'incendie
pompiers interviennent afin de mettre fin à ces situations. Les dysfonctionnements sont en général réglés en moins de 2h. Leur multiplication rend la tâche des personnels difficile. Participer au bien-vivre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Médiation urbaine de nuit
accidents, bris de verre, etc. éviter ou gérer un conflit de voisinage : nuisance sonore, non-respect des règles de vie en collectivité informer les services compétents de la présence de personnes à prendre en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Dans la presse
France Bleu Paris 23 septembre 2022 Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné", "il se
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Accompagnement des trajets scolaires
ou à leur gilet jaune. La sécurité près des écoles : l’affaire de tous Aux abords des écoles, les règles à adopter sont simples : respect de la vitesse maximale respect des passages piétons interdiction
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Surveillance parcs et jardins
sont en charge de l’ouverture et de la fermeture de ces lieux, mais aussi de faire respecter le règlement. Celui-ci fixe le cadre permettant à chacun de profiter pleinement de l’espace sans déranger. Nouvelle
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Accessibilité
travaux de mise en accessibilité, fixer les délais de réalisation ; prévoir les mesures concernant les règles de stationnement ; rappeler les bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au déplacement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%La ville recrute
Organisée selon les règles propres à la fonction publique territoriale, la mairie de Pantin emploie près de 1800 agents, fonctionnaires et contractuels, à temps plein ou partiel. La mairie propose des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Plan du site
au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans Écoles maternelles [...] Pantinois Biographie du Maire Trombinoscope élus Conseil municipal Actes administratifs et arrêtés Règlement intérieur du Conseil municipal Séances du Conseil municipal Services municipaux Annuaire Organigramme
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Vendre / Acheter un bien immobilier
L’achat et la vente de biens immobiliers répondent à des règles générales définies par la loi. Que ce soit au niveau du droit de préemption ou de l'octroi de subventions dans le cadre des Opérations P
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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