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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent. Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Règlement intérieur du Conseil municipal
Télécharger le règlement intérieur du conseil municipal.
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:92%Règlement intérieur du Conseil municipal
Télécharger le règlement intérieur du conseil municipal.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Conseil municipal
Actes administratifs et arrêtés Règlement intérieur du Conseil municipal Séances du Conseil municipal
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Conseil municipal
Séances du Conseil municipal Règlement intérieur du Conseil municipal Conseils municipaux retransmis en vidéo
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:86%Famille
d'allocations familiales, en matière d'insertion professionnelle ou encore pour aider les familles à régler leurs factures ou à partir en vacances, la ville de Pantin propose aux personnes en difficulté différents
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Faire des travaux intérieurs
imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise [...] voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une ou des dérogations aux règles d’accessibilité seulement s’il existe une impossibilité technique, des contraintes liées à la co [...] Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée (situation, cadastre, masse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Urbanisme
au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%La ville recrute
Organisée selon les règles propres à la fonction publique territoriale, la mairie de Pantin emploie près de 1800 agents, fonctionnaires et contractuels, à temps plein ou partiel. La mairie propose des
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:84%La ville recrute
Organisée selon les règles propres à la fonction publique territoriale, la mairie de Pantin emploie près de 1800 agents, fonctionnaires et contractuels, à temps plein ou partiel. La mairie propose des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%La ville recrute
Organisée selon les règles propres à la fonction publique territoriale, la mairie de Pantin emploie près de 1800 agents, fonctionnaires et contractuels, à temps plein ou partiel. La mairie propose des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Actes administratifs et arrêtés
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique,
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:84%Actes administratifs et arrêtés
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique,
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Mairie de Pantin
messages du Maire Hôtel de ville et mairies annexes Conseil municipal Séances du Conseil municipal Règlement intérieur du Conseil municipal Conseils municipaux retransmis en vidéo Actes administratifs et arrêtés
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:80%Mairie de Pantin
messages du Maire Hôtel de ville et mairies annexes Conseil municipal Séances du Conseil municipal Règlement intérieur du Conseil municipal Conseils municipaux retransmis en vidéo Actes administratifs et arrêtés
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Surveillance parcs et jardins
sont en charge de l’ouverture et de la fermeture de ces lieux, mais aussi de faire respecter le règlement. Celui-ci fixe le cadre permettant à chacun de profiter pleinement de l’espace sans déranger. Nouvelle
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Police municipale
police municipale n'intervient que sur le territoire de Pantin. Son rôle est de faire respecter les règles de la vie urbaine. Elle doit également s'assurer de la mise en oeuvre des arrêtés pris par M. le [...] sécurité des biens et des personnes . Les agents peuvent intervenir dans un conflit de voisinage non réglé par la médiation, assurer le dépôt d’une main courante, être présent pour constater une tentative [...] Ils sont également en charge de la sécurité aux abords des écoles . Elle veille au respect des règles relatives à l’environnement . Par exemple, elle intervient en cas de débit de boisson ne respectant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction. Pourquoi le PLUi ? Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son [...] est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré S [...] Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes. En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Exercer sur un marché pantinois
projet, le cas échéant Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police que les commerçants des marchés pantinois. Télécharger Règlement des marchés forains de la ville de Pantin PDF 290,2 Ko Tarification [...] fonction de l'ancienneté, l’assiduité, l’équilibre commercial et du respect des dispositions du règlement des marchés forains du commerçant et sous réserve qu'il possède les documents d’activités professionnels
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Meublés de tourisme
préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. La présence d’une clause [...] auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Accompagnement des trajets scolaires
ou à leur gilet jaune. La sécurité près des écoles : l’affaire de tous Aux abords des écoles, les règles à adopter sont simples : respect de la vitesse maximale respect des passages piétons interdiction
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Politique de gestion des données personnelles
collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pantin.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Délégué à la [...] déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Au tire du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, nous avons mis
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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Pertinence:68%Politique de gestion des données personnelles
collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pantin.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Délégué à la [...] déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Au tire du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, nous avons mis
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:68%Politique de gestion des données personnelles
collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pantin.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Délégué à la [...] déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Au tire du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, nous avons mis
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Plan du site
messages du Maire Hôtel de ville et mairies annexes Conseil municipal Séances du Conseil municipal Règlement intérieur du Conseil municipal Conseils municipaux retransmis en vidéo Actes administratifs et arrêtés
28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr
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