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Pertinence:67%Inscription en maternelle
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
13/02/2025 11:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - www.pantin.fr
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Pertinence:53%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
12/02/2025 18:42 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Inscription en élémentaire
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Déposer le dossier de pré-inscription [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
03/02/2025 11:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Bourse à la mobilité
bourse au responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Étape 4 : versement Le montant de la bourse pourra atteindre 350 € ; La bourse
30/01/2025 18:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Cimetière communal
elle a été utilisée, elle ne peut être transmise qu'à un héritier en ligne directe. Dans tous les cas, la donation devra faire l'objet d'un acte notarié suivi d'un acte de substitution entre le donateur
29/01/2025 15:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Égalité femmes-hommes
toutes les agentes de la mairie de Pantin peuvent bénéficier de 14 jours de congé menstruel par an , en cas de douleurs menstruelles liées à une pathologie. Ce congé est une option qui peut être activée lorsque [...] mise à l’abri de familles en grande fragilité, dont font partie les victimes de violences. C’est le cas avec le dispositif municipal « aucun enfant scolarisé à la rue » mis en place depuis 2023. Un centre
28/01/2025 15:30 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:39%Mentions légales
d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. La Ville de Pantin ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:49%Faire des travaux intérieurs
handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Installer une terrasse ou un étalage
des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%CMSU Jacques Isabet
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - lundi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouvertures : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 39 81 En dehors des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une préenseigne [...] préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui projette
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Moustique tigre
d’eau (bidons, citernes, bassins…) et les piscines hors d’usage Un voyage dans une région où des cas de Chikungunya, Dengue ou Zika ont été signalés ? ⇒ Consulter les conseils à adopter pour éviter de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Inscription et paiement
trimestriel, il convient donc de le multiplier par 3 pour obtenir le tarif d’une année scolaire. En cas de démission au cours des deux premières semaines de cours, des frais de dossier sont facturés à hauteur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Inscription et paiement EMIS
le tuteur doit le préciser sur la fiche d’inscription ou signer une autorisation parentale. Dans le cas où l’enfant est amené à repartir avec d’autres personnes, les coordonnées de ces personnes doivent [...] au centre administratif Une fois l’inscription faite, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de déménagement (sur justificatif) ou sur présentation d’un certificat médical interdisant la pratique
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Bibliothèques
des spectacles. Inscription : L'inscription et le prêt sont gratuits (20 documents pour un mois). En cas de non disponibilité, les livres peuvent être réservés. La carte de lecteur est remise sur présentation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Plan canicule
publique France informations à Pantin : réseaux sociaux et site internet de la ville Alerter en cas d'urgence En cas de difficulté, composer : 0 800 06 66 66 (appel gratuit) : Canicule Info Service, plateforme [...] Canicule et pic de pollution En cas de fortes chaleurs, l’ozone se forme dans l’atmosphère, jusqu’à provoquer des pics de pollution. Consulter les recommandations en cas de pic de pollution Localiser Localiser [...] canicule Le registre canicule permet de répertorier les personnes vulnérables et ainsi de les suivre en cas de canicule : appels réguliers, conseils... Ce dispositif s'adresse : aux retraités de plus de 65 ans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Plan Grand Froid
sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet. En cas de chutes de neige, les propriétaires ou les occupants riverains ont l’obligation de balayer ou gratter [...] leur habitation, que celle-ci soit ou non bâtie, afin de permettre la circulation des piétons. En cas de verglas, l’épandage de sel ou de sable est à la charge des propriétaires ou des occupants riverains [...] copropriété est aussi tenue de déneiger la voie publique sur la longueur de la façade de la résidence. En cas d’accident, les propriétaires ou les occupants riverains n’ayant pas respecté la réglementation verront
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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