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Pertinence:38%Collecte et Tri
tri d'un déchet, d'un emballage ? > Télécharger l'application "Montri" d'Est Ensemble • scan des codes-barres sur les emballages • guide du tri et callendrier de collecte • alertes personnalisées Pendant
13/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Bourse à la mobilité
t de permis de conduire, les candidats devront : Être inscrits dans une auto école Avoir eu leur code Ne pas être éligibles à l’aide au permis régional Dans le cadre d'une demande de financement d'un
30/01/2025 18:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:27%Plan Climat
scolarisés à Pantin entrent au collège en ayant été sensibilisés à l’usage du vélo et aux règles du code de la route, déploiement du plan vélo… Sensibiliser les Pantinoises et les Pantinois aux enjeux de
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:79%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:63%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:27 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:79%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
lieu mentionné à l’article L.581-4 du code de l’environnement. les enseignes temporaires scellées au sol, situées dans un lieu mentionné à l’article L.581-8 du code de l’environnement. Étape 1 : je constitue [...] une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Meublés de tourisme
en application de l’ article L. 324-1-1 du Code du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation. La procédure [...] titre du régime des microentreprises, sous réserve de respecter les conditions de l’article 50-0 du code général des impôts. La taxe de séjour La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Changement de nom de famille (majeur)
personnes majeures. Aucune justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Bibliothèques
depuis le portail internet : soutien scolaire du CP à la Terminale, remise à niveau adultes, langues, Code de la Route, tutoriels bureautique, multimédia, musique, sciences... La consultation sur place de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Victimes de violences
délit. Tout(e) conjoint(e) violent peut être poursuivi(e) en justice et condamné(e) (article 222 du Code Pénal). Commissariat de police de Pantin : 14, rue Eugène et Marie-Louise Cornet - Intervenante sociale :
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%S'installer à Pantin
projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation, le bailleur décidera de l’attribution du local et vous notifiera
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Taxes liées au permis de construire
est due pour les travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code de l'urbanisme. Deux conditions sont nécessaires : qu'il y ait une opération de construction, de [...] les projets soumis à autorisation (permis de construire ou d'aménager) ou déclaration au titre du code de l'urbanisme, le taux de la redevance correspond à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l'ensemble [...] ce en île-de-france 2017 2018 2017 2018 Projet soumis à autorisation ou déclaration au titre du code de l'urbanisme 705€*0.40%=2,82€ 726€*0.40%=2,90€ 799€*0.40%=3,20€ 823€*0.40%=3.29€ Autre projet d
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
travaux, etc...). Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme. Le PLU comprend trois parties principales : le rapport de présentation expose le
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Police municipale
l’amélioration de leurs moyens de protection individuelle, conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure. La Préfecture autorise, par arrêté préfectoral 2019-2125, les polices [...] qui doit avertir les personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (article L 241-1 du code de la sécurité intérieur). Un témoin LED d’enregistrement (signal visuel) apparaît sur la face avant [...] agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure. Le Maire. Le Chef de la police municipale. Ces informations sont oblig
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Crit'Air
l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure [...] faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public [...] dérogations Les exemptions nationales Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires* ou bénéficiant de facilités
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Vandalisme des bouches d'incendie
incivilité grave. Devant la multiplication de ce type de comportement, la ville, en conformité avec le Code Pénal, informe qu'une amende forfaitaire de 9 000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Mentions légales
présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Accessibilité
liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ; La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Vendre / Acheter un bien immobilier
municipalité de réaliser les opérations urbaines conformément aux objectifs de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Démolir, construire, transformer ou ravaler
particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Aides à fourniture d'énergie
prestations CAF (allocations familiales, RSA, AL) ou à défaut, je me munis de mon matricule et de mon code confidentiel la dernière quittance de loyer ou l'échéancier de remboursement d'emprunt si je suis [...] prestations CAF (allocations familiales, RSA, API, AL) ou à défaut, je me munis de mon matricule et de mon code confidentiel la dernière quittance de loyer ou l'échéancier de remboursement d'emprunt si je suis
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Qu'est-ce que le logement social ?
personnes au foyer et le type de loyer recherché (PLAI, PLUS, PLS). Des critères nationaux définis par le Code la construction et de l'habitation s'appliquent au même titre que des critères spécifiques à chaque ville [...] enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter elles-mêmes un handicap (article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation) demandeuses d’un logement social depuis un délai anormalement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Contrat local de santé
L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que " la mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’Agence, notamment avec les col
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Attestation d'accueil
caractère familial ou privé inférieur à 3 mois (articles L211-3 à L211-10 et R211-11 à R211-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Les catégories suivantes d'étrangers
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Bibliothèques
depuis le portail internet : soutien scolaire du CP à la Terminale, remise à niveau adultes, langues, Code de la Route, tutoriels bureautique, multimédia, musique, sciences... La consultation sur place de
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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