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Pertinence:100%Livret de famille
couple au moment du mariage, aux parents à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. En cas de perte, de vol, de détérioration, de divorce ou de séparation de corps, un second livret (duplicata) [...] constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de livret de famille Dans tous les cas Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété [...] avis de taxe d’habitation / attestation d'assurance habitation. Et en plus selon ma situation En cas de séparation : Le jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Demande de passeport en urgence
beau-père/belle-mère) un déplacement professionnel imprévu qui ne peut être différé, uniquement dans le cas d'un remplacement d'un collègue gravement accidenté sur le lien de la mission. (Condidtions d'examen [...] d’urgence sera soumise par le pôle État civil, Élections et Funéraire à la validation de la Préfecture. En cas d’accord de celle-ci, un rendez-vous vous sera aussitôt donné : Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Déclaration de décès
médecin qui établit un certificat de décès. • Déclarant : toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. • Délai : la déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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