Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 32 au total
Pages
Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent. Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:93%Règlement intérieur du Conseil municipal
Télécharger le règlement intérieur du conseil municipal.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:92%Conseil municipal
Actes administratifs et arrêtés Règlement intérieur du Conseil municipal Séances du Conseil municipal
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Urbanisme
au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Faire des travaux intérieurs
imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise [...] voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une ou des dérogations aux règles d’accessibilité seulement s’il existe une impossibilité technique, des contraintes liées à la co [...] Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée (situation, cadastre, masse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:84%Actes administratifs et arrêtés
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par des collectivités territoriales. Cette règlementation s'applique,
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Mairie de Pantin
messages du Maire Hôtel de ville et mairies annexes Conseil municipal Séances du Conseil municipal Règlement intérieur du Conseil municipal Conseils municipaux retransmis en vidéo Actes administratifs et arrêtés
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Surveillance parcs et jardins
sont en charge de l’ouverture et de la fermeture de ces lieux, mais aussi de faire respecter le règlement. Celui-ci fixe le cadre permettant à chacun de profiter pleinement de l’espace sans déranger. Nouvelle
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Police municipale
police municipale n'intervient que sur le territoire de Pantin. Son rôle est de faire respecter les règles de la vie urbaine. Elle doit également s'assurer de la mise en oeuvre des arrêtés pris par M. le [...] sécurité des biens et des personnes . Les agents peuvent intervenir dans un conflit de voisinage non réglé par la médiation, assurer le dépôt d’une main courante, être présent pour constater une tentative [...] Ils sont également en charge de la sécurité aux abords des écoles . Elle veille au respect des règles relatives à l’environnement . Par exemple, elle intervient en cas de débit de boisson ne respectant
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction. Pourquoi le PLUi ? Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son [...] est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré S [...] Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes. En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Exercer sur un marché pantinois
projet, le cas échéant Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police que les commerçants des marchés pantinois. Télécharger Règlement des marchés forains de la ville de Pantin PDF 290,2 Ko Tarification [...] fonction de l'ancienneté, l’assiduité, l’équilibre commercial et du respect des dispositions du règlement des marchés forains du commerçant et sous réserve qu'il possède les documents d’activités professionnels
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:71%Meublés de tourisme
préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. La présence d’une clause [...] auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:69%Accompagnement des trajets scolaires
ou à leur gilet jaune. La sécurité près des écoles : l’affaire de tous Aux abords des écoles, les règles à adopter sont simples : respect de la vitesse maximale respect des passages piétons interdiction
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
capacité d'accueil, et par type, en fonction de la nature de leur exploitation, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Plus d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:61%Dans la presse
France Bleu Paris 23 septembre 2022 Crack à Paris : le maire de Pantin demande de l'aide à l'Etat pour régler le problème RMC 23 septembre 2022 Camp du crack : le maire de Pantin se sent "abandonné", "il se
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:61%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur [...] municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Il est le cadre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Vandalisme des bouches d'incendie
pompiers interviennent afin de mettre fin à ces situations. Les dysfonctionnements sont en général réglés en moins de 2h. Leur multiplication rend la tâche des personnels difficile. Participer au bien-vivre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:55%Permis de végétaliser
du permis. Toute plantation sans autorisation peut faire l’objet d’une destruction. Télécharger Reglement-permis-vegetaliser-2017 PDF 563,7 Ko Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap co
20/02/2025 12:58 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:55%Taxe de séjour
l’intermédiaire de ces plateformes en ligne : la taxe de séjour est collectée par le propriétaire qui la règlera au Trésor public. ► Créer un espace hébergeur et déclarer la taxe de séjour sur taxedesejour.pantin
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:55%Médiation urbaine de nuit
accidents, bris de verre, etc. éviter ou gérer un conflit de voisinage : nuisance sonore, non-respect des règles de vie en collectivité informer les services compétents de la présence de personnes à prendre en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:54%Lieux d'accueil parents-enfants
petite enfance ou professionnels de centres sociaux, sont formés à l’écoute et se portent garants des règles de vie de ce lieu. Les lieux d'accueil enfants-parents permettent Aux parents d’échanger avec d’autres
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:47%Célébration de mariage civil
juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:45%Qualité de l'air et nuisances sonores
au-delà de la réglementation en vigueur. La directive européenne du 25 juin 2002 impose de nouvelles règles en matière d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement, dû aux principales infrastructures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:43%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:43%À vélo
personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une association agréés. L’obtention de la subvention engage [...] peuvent s'écouler entre la constitution du dossier et le versement de la subvention. Télécharger le règlement de la subvention d’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion Faire une demande de subv
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication