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   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent.    Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est  un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Urbanisme

   au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr