Recherche avancée

Résultats 1 à 6 sur 6 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Modifier une devanture

   Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend

   20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   77%

   Installer un food truck / triporteur food bike

   aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place

   20/02/2025 16:09 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   67%

   Meublés de tourisme

   le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   51%

   Faire des travaux intérieurs

   handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

5. Pages

   Pertinence:

    

   51%

   Installer une terrasse ou un étalage

   des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

6. Pages

   Pertinence:

    

   41%

   S'installer à Pantin

   locaux commerciaux de nos partenaires pouvant correspondre aux attentes du porteur de projet.  Dans le cas où le projet serait sélectionné, vous serez convié à une audition, en présence du bailleur et de la

   20/02/2025 17:36 - pratique.pantin.fr