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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
représentant légal. Et en plus selon la situation du mineur Pour une 1ère demande Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte [...] plus 2 ans : le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol Le représentant légal présente la déclaration originale [...] le représentant légal signe le talon photo accompagné de la mention «le père», «la mère», «le tuteur». Entre 12 et 13 ans, les empreintes de l'enfant sont prises et le représentant légal signe le talon
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Passeport (mineur)
ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit l'original [...] plus 2 ans :le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française. Pour un renouvellement suite à vol : Le représentant légal présente la déclaration originale [...] représentant légal de compléter une déclaration de perte de CNI/passeport qui sera transmise aussitôt à la Préfecture. Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois. Le représentant légal accompagné
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Attestation d'accueil
l'un de ses responsables légaux, précisant la durée et l'objet du séjour du mineur. Cette attestation devra être accompagnée de la copie de la pièce d'identité du responsable légal ou être légalisée (signature)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Célébration de parrainage civil
de l'Etat civil. Le certificat de baptême républicain remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Demande d'acte de mariage
lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Demande d'acte de naissance
lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Rectification d'acte d'état civil
rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite par son représentant légal. Cette démarche peut se faire soit par courrier ou bien en guichet au pôle Population et Funéraire
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Passeport (majeur)
Si je suis sous tutelle Je me présente accompagné(e) de mon tuteur qui en tant que représentant légal fera la demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous au
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Date de publication