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Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
spéciale, toute la nuit aux dates suivantes : du 21 au 22 juin du 13 au 14 juillet du 14 au 15 juillet du 24 au 25 décembre du 31 décembre au 1 er janvier En dehors de ces dates, les exploitants de débits [...] ponctuel doit être adressée par courrier au Maire au moins 1 mois avant la date de la manifestation en indiquant le lieu, la date et la raison d'ouverture. L'autorisation de fermeture tardive exceptionnelle [...] et accompagnée du bail commercial, doit être adressée en 4 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par courrier
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc Par courrier sous pli [...] pour information et de ce fait, ne fait pas l’objet d’une instruction administrative. À compter de la date de réception de la déclaration par l'administration compétente, le déclarant peut procéder sous sa [...] mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Services techniques Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc Par
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Organiser ses travaux sur la voie publique
dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire, deux mois avant la date du début du chantier. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Circuits courts
confitures, farines, légumineuses, fromage, yaourts, œufs, boissons. L’adhésion est obligatoire. Lieux, dates et heures de distribution : 28, quai de l'Aisne, Samedi de 11h30 à 14h 4 rue Lakanal, Mardi de 17h30 [...] Écobul, Poiscaille) et des partenaires publics (dont la Ville de Pantin et Est Ensemble). Lieux, dates et horaires d'ouverture : 209, avenue Jean-Lolive (côté Biocoop) et 32, rue de l’Ancien-Canal (côté
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Modifier une devanture
exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par courrier
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Installer une terrasse ou un étalage
nt Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti et Cadre de Vie (services
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Exercer sur un marché pantinois
formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté et signé ; l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Meublés de tourisme
je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Pôle commerce et marchés forains 84/88 avenue du Géné
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Aides aux entreprises
d’attestation de domiciliation en ZFU/QPV je joins les pièces suivantes : Extrait du K-bis de la société (datant de moins de 3 mois) Copie du bail commercial Justificatif de domiciliation de l'entreprise (Quittance
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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