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Résultats 26 à 43 sur 43 au total
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Pertinence:46%Taxes liées au permis de construire
des locaux dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance [...] ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur). Le fait générateur de la RAP est à la date : de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; de la [...] due par le propriétaire des locaux ou par le titulaire d'un droit réel portant sur ces locaux à la date du fait générateur qui est : la délivrance du permis de construire ; la déclaration préalable ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Inscription et paiement
en cours d'année. Pour être valable, ce formulaire doit être déposé au minimum 10 jours avant la date d’effet. En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Au centre administratif Télécharger le formulaire de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%À vélo
subvention à la Ville. La demande d'aide doit intervenir au plus tard six mois après la date d'achat, la date de facture faisant foi. Le nombre d'aides par personne est limité à une tous les 3 ans. Dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Crit'Air
circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception [...] 24h attribué , il doit obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée , chaque date à laquelle il souhaite utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Inscription listes électorales pour les citoyens français
jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie) Vérification de l’inscription Vous pouvez vérifier votre inscription
24/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Exercer sur un marché pantinois
formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté et signé ; l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Collecte et Tri
des collectes à Pantin Télécharger le Guide du tri d'Est Ensemble avec la carte des zones et les dates de chaque collecte Collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers Deux à quatre fois par
24/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Meublés de tourisme
je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Pôle commerce et marchés forains 84/88 avenue du Géné
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Plan Grand Froid
s des Pantinois Chaque année, une distribution de sel est organisée par la ville. Les détails et dates sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Neige et verglas
s des Pantinois Chaque année, une distribution de sel est organisée par la ville. Les détails et dates sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Calcul du quotient familial
d'hébergement, dernière quittance de loyer ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois, avis d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Transports en commun
construction de la future gare Fort d’Aubervilliers, dont la mise en service est programmée en 2031, date à laquelle il sera possible de rejoindre, depuis Les Courtillières, La Défense en 30 minutes ou encore
24/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Les principales dates 2020 Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Séances du Conseil municipal
L'ordre du jour est publié cinq jours francs avant la date de la prochaine séance. Chaque séance du Conseil municipal donne lieu au vote de délibérations qui sont ensuite consignées dans des documents
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Aides aux entreprises
n de domiciliation en ZFU-TE/QPV je joins les pièces suivantes : Extrait du K-bis de la société (datant de moins de 3 mois) Copie du bail commercial Justificatif de domiciliation de l'entreprise (Quittance
20/02/2025 19:18 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:58%Quand louer rime avec qualité et tranquillité
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:53%Le privé plus incité
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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