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Pertinence:100%Célébration de mariage civil
avec indication de filiation, datant de moins de six mois, un certificat de célibat ou de capacité à mariage, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de six mois, un certificat [...] le, la ou les futurs époux ou épouses de nationalité française : un extrait d’acte de naissance, datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec ces pièces ne [...] certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de six mois, (si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas ce document, fournir une attestation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Cérémonie PACS
la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de six mois, un certificat de célibat, datant de moins de six mois, si le pays de naissance ne met pas à jour les actes [...] de nationalité française : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec cette pièce n’est [...] de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays de naissance, un certificat de non PACS, datant de moins de trois mois, (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangère
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Reconnaissance d'un enfant
mon nom, mon prénom, ma date de naissance et mon lieu de naissance, ma photographie et ma signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance [...] hébergé : une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de trois mois. Si mon enfant est déjà né : son acte de naissance ainsi que mon livret de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Aides à l'emploi
mois Avoir plus de 18 ans Constitution du dossier Pour la demande, se rapprocher du CCAS pour les dates de constitution du dossier : une pièce d'identité un justificatif de domicile à Pantin des 3 derniers [...] un justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant l'avis de situation de Pôle emploi daté de la fin du mois de la demande (à retirer aux bornes administratives) l’inscription à Pôle emploi
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%LUI : inscription crèche
transmettre dès la naissance), Un justificatif de domicile , datant de moins de trois mois, Un justificatif de la situation socio-professionnelle , datant de moins de trois mois (justificatifs de revenus, contrat [...] par enfant en commission, à raison d'un seul passage par année civile. Calendrier des commissions Date de naissance Période d'inscription Réponse de la commission Printemps 2025 Du 1er janvier 2023 au
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc Par courrier sous pli [...] pour information et de ce fait, ne fait pas l’objet d’une instruction administrative. À compter de la date de réception de la déclaration par l'administration compétente, le déclarant peut procéder sous sa [...] mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Services techniques Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc Par
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Conclusion d'un PACS
extrait avec filiation), datant de moins de 3 mois. Pour le futur partenaire de nationalité étrangère : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Demander un permis de stationnement
dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire, deux mois avant la date du début du chantier. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti
20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Stationnement
formules sont disponibles : Mensuel : 24 € Trimestriel : 65 € Annuel : 230 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. L'abonnement professionnel L’abonnement professionnel concerne à la [...] formules sont disponibles : Mensuel : 40 € Trimestriel : 105 € Annuel : 380 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. Faire une demande d'abonnement Étape 1 : Constituer son dossier Je me
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Attestation d'accueil
sur le revenu, Tous documents permettant d'apprécier les ressources des membres de mon foyer à la date du mois précédant la demande d'attestation d'accueil (bulletin de salaire, pension, attestation pôle [...] d'identité BON À SAVOIR Au dépôt de la demande, je devrai impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse, durée du séjour des personnes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Modification et dissolution de PACS
soit datée, rédigée en français, signée par les deux partenaires et fasse mention du numéro et de la date d’enregistrement de la convention initiale de Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité [...] éventuellement sur la réparation des préjudices qui en découlent. La dissolution du Pacs prend effet à la date de son enregistrement en Mairie. Lorsque le Pacs est dissous suite à mariage ou décès les partenaires
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Modifier une devanture
exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin Par courrier
20/02/2025 17:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
ouverte à tous s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022. Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a [...] s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de 4 réserves
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité, 1 mois avant la date prévue d’ouverture, de réouverture ou de fin de travaux. Si ladite commission émet un avis favorable
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demande d'acte de mariage
l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Demande d'acte de naissance
l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Livret de famille
inscrire sur le livret. Au dépôt de la demande, il faut impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance de l'ensemble des personnes devant figurer sur le livret de famille
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Permis de végétaliser
pour une période d’un an. Il est renouvelable par le dépôt d’une nouvelle demande deux mois avant la date d’expiration. Les conditions pour l’obtenir sont : Choisir un emplacement à proximité de chez soi
20/02/2025 12:58 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Aides à fourniture d'énergie
conçu pour être conservé ou cumulé. Il est valable un an à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque. • Si vous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie) Vérification de l’inscription Vous pouvez vérifier votre inscription
20/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Faire une demande de logement social
auprès d'un guichet enregistreur. Dans les deux cas, elle doit être réalisée dans le mois précédent la date anniversaire du premier dépôt. Faire vivre sa demande Prendre conseil auprès du pôle Logement Les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Lutte contre l'insalubrité
Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) en adressant le formulaire de signalement complété, daté et signé accompagné d'une copie du contrat de location et des trois dernières quittances de loyer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Recensement citoyen
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Aides financières
justificatif de date d'entrée sur le territoire français l'attestation de droits à la Sécurité sociale les trois dernière quittances de loyer ou le certificat d'hébergement stipulant la date d'arrivée dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Faire des travaux intérieurs
catégorie sans locaux à sommeil, sinon 6 exemplaires. ( Par courrier ou sur place, contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Services techniques 84/88 avenue du Général Leclerc 93500
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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