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Budget
industrielles. Les établissements industriels représentant 6 % de la TFB, cette mesure entraîne une perte de produit fiscal de 1,53 million d’euros pour la commune, versée désormais sous forme de compensation [...] finances publiques nationales. La dotation globale de fonctionnement n’a donc pas cessé de diminuer : la perte cumulée pour la commune, en 10 ans, a ainsi été estimée à 67,4 millions d'euros. Néanmoins, comme [...] aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant suite à une décision législative d'exonérer certaines catégories de c
10/02/2025 12:59 - pratique.pantin.fr
